Une nouvelle aide de l’Etat : Prise en charge des congés payés

Une nouvelle mesure pour la prise en charge des congés payés

Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle, l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements.

Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?

Sont éligibles les entreprises respectant l’un des 2 critères suivants :

– son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– son activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d’éligibilité.

Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?

La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l’activité partielle de l’Agence de services et de paiement (ASP) via l’activité partielle :

– si l’entreprise est en activité partielle, l’employeur déclare sur la même demande à la fois les heures non travaillées au titre de l’activité partielle et les heures correspondant aux jours de congés payés indemnisés ;

– si l’entreprise n’est pas en activité partielle, l’employeur ne déclare que les heures correspondant aux jours de congés payés indemnisés.

L’aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le Comité social et économique (CSE) quand cela est nécessaire.

Période de prise des congés

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 avant le retour de l’activité à la normale pour les entreprises ciblées.

Le gouvernement prolonge cette aide :

– pour les congés payés pris entre le 1er et le 31 janvier 2021 ;

– et pour les congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021, si l’employeur place un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette période.

L’aide reste accordée pour 10 jours de congés payés au maximum.