Coronavirus : en cas d’obligation d’isolement, vous avez droit à des indemnités journalières

Quelle indemnisation ?

Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus (SARS-CoV-2, Covid-19), les assurés peuvent faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l’impossibilité de travailler, même s’ils ne sont pas malades eux-mêmes. Un décret paru au Journal officiel du 1er février 2020 leur permet de bénéficier d’indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours.

Le décret prévoit également que l’Assurance maladie n’applique pas de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt.

De plus, il a été décidé d’élargir cette mesure aux parents qui ne peuvent pas se rendre au travail car leur enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement.

Jusqu’à quand ?

Afin de limiter la propagation de l’épidémie, ces conditions dérogatoires sont mises en oeuvre pendant 2 mois à compter du 2 février 2020.

Quelles sont les démarches ?

C’est le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui délivre l’arrêt de travail et le transmet à l’organisme d’Assurance maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur. Vous trouverez la liste des médecins agréés sur le site de votre ARS régionale.

Les IJ sont calculées dans les conditions de droit commun. L’employeur doit donc établir l’attestation de salaire dès réception de l’arrêt de travail établi par l’ARS. Il doit verser au salarié une indemnité complémentaire conformément à la loi ou aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise dès lors que le salarié remplit les conditions requises (notamment ancienneté).

Cliquez ici pour accéder à l’annexe détaillée de la communication faite par la Direccte.

Cette note contient des informations connues à ce jour et sera susceptible d’évoluer en fonction des événements futurs.