Activité partielle : nouvelles indemnisations au 1er juin 2021

/!\ À compter du 1er juin 2021 : dégressivité pour certains secteurs d’activité de l’allocation chômage partiel

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour quelques mois encore.

Cas général (secteurs non protégés) : baisse par palier du remboursement à partir du 1er juin 2021

1. Indemnisation du salarié

Le taux de l’indemnité d’activité partielle reste fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu’au 30 juin 2021.

Il passera à un taux de 60 % le 1er juillet 2021.

2. Allocation versée à l’employeur

Les employeurs vont voir leur remboursement diminuer de manière progressive à partir du 1er juin 2021.

Le taux de l’allocation d’activité partielle, qui est fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu’au 31 mai 2021 (reste à charge de 15 %), passe à :

• 52 % pour le mois de juin 2021 (reste à charge de 25 %). Ce palier intermédiaire d’indemnisation permet aux entreprises de conserver un soutien financier dans la reprise progressive de leur activité ;

• 36 % à partir du 1er juillet 2021 (droit commun ; reste à charge de 40 %), avec un taux horaire minimum qui passe de 8,11 € à 7,30 €.

Secteurs protégés : baisse par palier du remboursement à partir du 1er juin 2021

1. Indemnisation du salarié

Dans les secteurs protégés et connexes, la baisse de l’indemnité versée au salarié en activité partielle, initialement prévue le 1er juillet 2021, n’interviendra pas avant le 1er septembre 2021.

Ainsi, le taux de l’indemnité d’activité partielle restera fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu’au 31 août 2021.

Le passage au taux de 60 % (taux de droit commun) est programmé pour le 1er septembre 2021.

2. Allocation versée à l’employeur

Comme dans le cas général, la diminution du remboursement aux employeurs des secteurs protégés et connexes sera progressive.

Tout d’abord, l’allocation d’activité partielle est maintenue au taux de 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, pour un mois supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2021, soit 0 % de reste à charge.

Ensuite, plusieurs paliers d’indemnisation s’appliqueront. L’allocation passera au taux de :

• 60 % pour le mois de juillet 2021 (reste à charge de 15 %) ;

• 52 % pour le mois d’août 2021 (reste à charge de 25 %) ;

• 36 % à partir du 1er septembre 2021 (droit commun ; reste à charge de 40 %).

Précision : Pour les entreprises les plus touchées des secteurs protégés, entreprises fermées, restrictions sanitaires territoriales… : il n’y aura pas de baisse avant le 1er novembre 2021.